FEDER : quels sont les « Grands Projets » français ?

Les projets candidats à un financement FEDER, ou du Fonds de Cohésion dans les pays éligibles, et présentant un coût total éligible supérieur à 50 millions d’euros (75 million d’euros dans le secteur des transports) sont soumis à une évaluation spécifique par la Commission européenne, dite procédure « Grands Projets ». Ces projets d’envergure peuvent relever de toutes les priorités d’investissement : c’est l’importance des montants engagés, et leur impact sur les programmations régionales, qui justifie une analyse particulièrement détaillée.

A l’heure où les contours de la prochaine programmation 2021-27 sont en train de se dessiner, quels sont les grands projets français de la période 2014-2020 ? Quelques tendances peuvent être dégagées :

  • La part importante des projets ultra-marins, parmi lesquels se distingue particulièrement la Nouvelle Route du Littoral à la Réunion ;
  • L’existence de projets à plusieurs « tranches » successives faisant appel à un cofinancement issu des périodes de programmation 2007-13 puis 2014-20 – en notant que l’apport financier européen est calculé sur la base de la totalité des coûts d’un investissement ;
  • Le nombre de candidatures effectivement soumises à mi-parcours : cinq projets sur douze (source : DG REGIO) ;
  • La prépondérance des maîtres d’ouvrage publics, pour des opérations majoritairement prévues dans les secteurs des transports et de l’aménagement numérique.

L’analyse des candidatures Grands Projets est assurée par des « experts indépendants ». La mission JASPERS assure une assistance technique double, accompagnant à la fois les Régions dans la préparation des candidatures et la Commission européenne dans l’évaluation des projets. L’analyse des projets porte notamment sur les éléments suivants :

  • Etudes de faisabilité ;
  • Analyse coûts-avantages (suivant la méthodologie de la DG REGIO) ;
  • Analyse de risques ;
  • Analyse d’impact environnemental ;
  • Plan de financement.

EH