Où êtes-vous sur l’échelle TRL ?
Définir le niveau de maturité d’une innovation ou technologie est un élément essentiel du financement d’un projet de recherche et développement. L’échelle TRL, pour Technology Readiness Level, fait référence en la matière. Issue du domaine de la recherche spatiale, elle indique le stade d’avancement d’une technologie vers son industrialisation.
FEDER : quels sont les « Grands Projets » français ?
Les projets candidats à un financement FEDER, ou du Fonds de Cohésion dans les pays éligibles, et présentant un coût total éligible supérieur à 50 millions d’euros (75 million d’euros dans le secteur des transports) sont soumis à une évaluation spécifique par la Commission européenne, dite procédure « Grands Projets ».
Aides publiques aux entreprises : peut-on parler d’opérations « hors marché » ?
Dans quelles conditions une entreprise peut-elle bénéficier d’une aide publique ? Si la réglementation en matière d’aides d’Etat interdit les aides aux opérateurs économiques leur conférant un avantage et ayant pour effet de fausser la concurrence, ce principe fait l’objet d’exemptions pouvant être résumées ainsi : le monde et les marchés n’étant pas parfaits, cette concurrence n’est pas assurée dans tous les secteurs et pour toutes les formes d’activité économique.
Financement européen des infrastructures : quelques leçons venues des PPP
Le partenariat public-privé (PPP) est une notion qui recouvre des réalités très variées dans le secteur des infrastructures. Depuis son apparition dans les années 1990, le concept englobe une grande diversité d’arrangements contractuels et financiers par lesquels acteurs publics et privés s’associent en partageant les risques et rendements associés à la fourniture d’un service public.