Financement européen des infrastructures: quelques leçons venues des PPP

Le partenariat public-privé (PPP) est une notion qui recouvre des réalités très variées dans le secteur des infrastructures. Depuis son apparition dans les années 1990, le concept englobe une grande diversité d’arrangements contractuels et financiers par lesquels acteurs publics et privés s’associent en partageant les risques et rendements associés à la fourniture d’un service public.

Cette association s’appliquera à tout ou partie de la vie de l’infrastructure : conception, réalisation, financement, exploitation, maintenance. Parfois décriés, les PPP répondent en principe à une contrainte particulière pour le promoteur du projet en mobilisant des financements et services extérieurs. Cette caractérisation du besoin sur l’ensemble de la vie des projets est porteuse d’enseignements pour le secteur des infrastructures en général, et est particulièrement utile pour développer des clés d’analyse de la possibilité de financement européen d’une opération.
Le Titre VII, Chapitre II du Règlement (1303/2013) portant dispositions communes encadre les conditions de financement d’un PPP par les Fonds européens structurels et d’investissement. Il définit les conditions d’éligibilité et de financement des projets, y compris dans le cadre de changements de bénéficiaire.

Deux exemples peuvent être cités parmi les PPP mobilisant des fonds structurels :

  • La DSP concessive pour le déploiement de fibre optique en Région Grand Est, attribuée à la société de projet LOSANGE qui assure l’exploitation du réseau, la construction des extensions et lesraccordements, et dont les dépenses publiques sont cofinancées par le FEDER ;
  • La STEP du Grand Prado à La Réunion, réalisée par une société concessionnaire (le groupement GRAND PRADO 360°) assurant la conception, maîtrise d’œuvre, construction et exploitation, et dont l’investissement bénéficie également d’un cofinancement FEDER.

Les PPP peuvent également faire appel à d’autres programmes européens, tels que le Mécanisme Européen d’Interconnexion : c’est le cas de l’extension du Port de Calais dans le cadre de l’opération dite « Calais Port 2015 ». Ces structurations sont particulièrement propices à un financement de la Banque Européenne d’Investissement, sous forme de prêt ou d’instrument de rehaussement de crédit.

Ces expériences soulèvent d’emblée plusieurs questions :

  • Quelles sont les parties prenantes du projet ?

Caractériser les interactions entre l’ensemble des partenaires publics et privés, veiller aux processus de sélection et de contractualisation permet à la fois de clarifier le périmètre du projet et d’identifier les interdépendances entre acteurs.

  • Quelles sont les sources de revenus et leurs variables-clés ?

Les compensations pour utilisation du service, qu’elles prennent la forme de paiements directs (exemple : un droit de péage) ou indirects (exemple : un paiement pour mise à disposition) déterminent largement la répartition des risques et responsabilités au sein du partenariat.

  • Quelles sont les phases de vie de l’infrastructure ?

Chaque étape de la réalisation peut donner lieu à des arrangements contractuels et des flux financiers spécifiques : la convention de subvention européenne crée alors des droits et obligations qui doivent être en cohérence avec les phases amont et aval du projet.

  • Qu’apporte le financement européen?

La subvention vient compenser le déficit de financement de l’opération, en assurant sa rentabilité financière et économique. Elle valorise donc les externalités positives qu’apporte le projet, et qu’il convient d’évaluer systématiquement dès sa conception.
Ces retours d’expériences d’opérations complexes donnent des clés de compréhension des enjeux de réalisation puis de gestion d’infrastructures financées sur fonds européens. Ils rappellent que de tels projets appellent non seulement une planification détaillée de l’intégralité de leur cycle de vie, mais surtout qu’ils nécessitent de développer, dès leur conception, une vision stratégique de leur financement.

EH