Fonds structurels : calculer les recettes nettes d’un projet

Les projets donnant lieu à des revenus, au cours et/ou au terme de leur mise en œuvre, sont considérés par les fonds structurels* comme des opérations génératrices de recettes nettes : les revenus perçus contre la fourniture de biens ou services sont pris en compte pour déterminer le montant approprié de cofinancement du projet.

Ainsi, suivant l’Article 61 du Règlement (1303/2013) portant dispositions communes et modifié par le Règlement 2018/1046 : « on entend par “recettes nettes” des entrées de trésorerie provenant directement des utilisateurs pour les biens ou services fournis par l’opération, telles que les redevances directement supportées par les utilisateurs pour l’utilisation de l’infrastructure, la vente ou la location de terrains ou de bâtiments, ou les paiements effectués en contrepartie de services, déduction faite des frais d’exploitation et des coûts de remplacement du matériel à faible durée de vie qui sont supportés au cours de la période correspondante ».

Trois méthodes de détermination du cofinancement coexistent :

Méthode 1 : Calcul des recettes nettes actualisées, ou calcul du “déficit de financement”

Le déficit de financement correspond à la différence entre la valeur actualisée de l’investissement et la valeur actualisée des recettes nettes. Ces valeurs sont en règle générale actualisées à un taux de 4% sur une période de référence qui varie par secteur, comme indiqué au tableau ci-dessous. On parle de recettes nettes car elles consistent à déduire les recettes brutes aux coûts d’exploitation.

La démarche correspond, pas à pas, au calcul suivant :

  • Calcul du coût d’investissement actualisé (CIA), soit la VAN du coût total du projet ;
  • Calcul de la valeur actualisée des coûts d’exploitation (matière première, énergie, personnel, services…) ;
  • Calcul de la valeur actualisée des recettes brutes du projet ;
  • Calcul des recettes nettes actualisées (RNA) = recettes actualisées (3) + valeur résiduelle – coûts d’exploitation actualisés (2).

Le déficit de financement est donné par DF = CIA – RNA. Cette méthode permet donc de déterminer la rentabilité du projet en comparant l’intégralité des dépenses (« CAPEX » et « OPEX ») aux prévisions de revenus et permettre une décision de financement. A noter que cette méthode suit la même logique que la dimension financière de l’analyse coûts-avantages suivant la méthodologie de la DG REGIO, utilisée dans les procédures Grands Projets.

Le taux de déficit de financement (DF/CIA) est appliqué au coût éligible du projet pour déterminer la contribution maximale des fonds structurels. Celle-ci correspond soit au taux de déficit de financement, soit au taux de cofinancement maximal prévu par le programme si celui-ci est inférieur.

Méthode 2 : Application d’un taux forfaitaire pour le secteur d’activité concerné

Cette approche simplifiée applique un taux forfaitaire moyen aux projets relevant de certains secteurs d’activité pour en déterminer le coût total éligible ajusté. Celui-ci correspond donc au coût d’investissement multiplié par ce taux forfaitaire. Le montant de l’aide européenne est calculé en appliquant le taux de cofinancement à ce coût éligible ajusté.

Les taux forfaitaires ont été déterminés à l’échelle européenne par une évaluation des défaillances de marché dans les secteurs concernés, et ne sont par exemple pas disponibles pour les secteurs des télécommunications et de l’énergie.

Méthode 3 : Application d’un taux de cofinancement réduit pour l’ensemble de l’axe prioritaire

Certains programmes opérationnels peuvent choisir d’appliquer un taux de cofinancement réduit, tenant compte des conditions locales du marché. Cette méthode de simplification alternative doit néanmoins être adoptée lors de la rédaction de chaque programme.

En résumé :

Cet exercice revient, peu ou prou, à présenter dans un formalisme « européen » les principaux éléments du business plan de votre opération, en veillant à la cohérence entre vos prévisions et leur traitement par la réglementation européenne. Il est fortement conseillé d’échanger au préalable avec l’autorité de gestion pour s’assurer de la validité de la méthode choisie, qui impacte le montant de l’aide, mais aussi d’assurer la clarté des étapes de calcul. Enfin, les recettes nettes sont prises en compte lors des demandes de paiement : elles devront donc être suivies tout au long du projet pour pouvoir y être intégrées.

EH