Un appel à projets européen en synthèse : l’Innovation Fund

L’Innovation Fund est un fonds de dé-risquage des projets de déploiement d’innovations technologiques, de procédé ou de produit démontrant un impact significatif sur les émissions de gaz à effet de serre (GES). Il est financé par crédits du système européen d’échange de quotas carbone (EU ETS) avec un budget prévisionnel de 10 milliards d’euros entre 2020 et 2030.

Les projets attendus sont des projets pilotes, démonstrateurs et premiers déploiements industriels (indicativement TRL 4 à 6) dans les domaines suivants :

  • Industries énergo-intensives : métaux ferreux et non-ferreux, ciment et béton, chaux et gypse, verre, céramique et produits réfractaires, chimie, hydrogène bas carbone, production de pneus ;
  • Séquestration et/ou utilisation de carbone (CCUS) ;
  • Energies renouvelables : éolien, solaire, géothermie, bioénergies, énergies marines ;
  • Stockage de l’énergie : innovation des produits, procédés et systèmes.

Un premier appel à expression d’intérêt sera publié à l’été 2020.

L’objectif de l’Innovation Fund est d’accroître la taille des projets mis en œuvre dans le cadre du programme prédécesseur NER300 (subvention de €54m en moyenne). Les projets avec un coût éligible inférieur à €7,5m peuvent néanmoins bénéficier d’une procédure de sélection simplifiée.

  • Type de soutien financier : subvention ou « blending » (combinaison de subvention et de financement par prêt/participation) suivant les conditions de marché et le profil-risque du projet, permettant de mobiliser des fonds publics ou privés complémentaires ;
  • Subvention : jusque 60% des coûts éligibles, avec versements suivant l’avancement du projet ;
  • Coûts éligibles : ils correspondent à la différence entre solution innovante permettant la réduction des émissions de GES et la solution conventionnelle (tenant compte des coûts d’investissement, des coûts d’exploitation actualisés et des recettes actualisées).

Les projets sont sélectionnés en deux phases :

  • Phase 1 : expression d’intérêt : évaluation des émissions de GES évitées, du potentiel d’innovation et de la maturité du projet ;
  • Phase 2 : candidature complète (avec possibilité d’assistance au développement de projet) : rapport coût/performance, capacité de passage à l’échelle.

Tenant compte de la complexité de parvenir à une décision finale d’investissement (FID) sur des projets innovants d’envergure, l’Innovation Fund propose plusieurs évolutions par rapport au programme NER300 :

  • Une évaluation en deux phases pour faciliter l’instruction (25 mois en moyenne pour NER300) ;
  • Jusque 40% de préfinancement lors de la FID ou lors de réalisation d’étapes-clés du projet (contre un financement NER300 conditionné à la réalisation de 75% des objectifs climatiques) ;
  • Une instruction approfondie de la maturité technique et économique des projets, y compris sur la capacité de sécurisation de financements complémentaires, afin d’éviter les délais pouvant occasionner une évolution significative des technologies et conditions de marché.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site de la Commission européenne ou nous contacter.

E.H.